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BATI SUD

Active
Siren351 034 145SA13124 PEYPINCréée le 01 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SUD est une SA immatriculée le 1er juin 1989 sous le numéro SIREN 351 034 145. Elle est domiciliée av des Pegoulieres, 13124 Peypin. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI SUD

Dénomination
BATI SUD
SIREN
351 034 145
SIRET (siège)
351 034 145 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25351034145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 034 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à CA
Code NAF / APE
452B
Date de création
01 juin 1989
Siège social
AV DES PEGOULIERES, 13124, PEYPIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13124 PEYPINSiègeFermé

    351 034 145 00018 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 452B

Documents juridiques de BATI SUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SUD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1989

Questions fréquentes sur BATI SUD

Quel est le numéro SIREN de BATI SUD ?

Le numéro SIREN de BATI SUD est 351 034 145. Le SIRET de son siège social est 351 034 145 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25351034145.

Où se situe le siège social de BATI SUD ?

Le siège social de BATI SUD est situé av des Pegoulieres, 13124 Peypin.

BATI SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SUD.

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