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BATI SUD

Active
Siren433 104 577SARL06800 CAGNES SUR MERCréée le 02 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 104 577. Son siège social est situé 86 Rte de la Grange Rimade, 06800 Cagnes sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 452V. BEATRICE BRUNI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI SUD

Dénomination
BATI SUD
SIREN
433 104 577
SIRET (siège)
433 104 577 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04433104577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 104 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 novembre 2000
Siège social
86 RTE DE LA GRANGE RIMADE, 06800, CAGNES SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SUD

BB

BEATRICE BRUNI

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2000) · 26 ans

Établissements de BATI SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES SUR MERSiègeFermé

    433 104 577 00013 · ouvert le 13 septembre 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de BATI SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SUD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2000

Questions fréquentes sur BATI SUD

Quel est le numéro SIREN de BATI SUD ?

Le numéro SIREN de BATI SUD est 433 104 577. Le SIRET de son siège social est 433 104 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04433104577.

Qui dirige BATI SUD ?

BATI SUD est dirigée par BEATRICE BRUNI, gérant.

Où se situe le siège social de BATI SUD ?

Le siège social de BATI SUD est situé 86 Rte de la Grange Rimade, 06800 Cagnes sur Mer.

BATI SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SUD.

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