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BATI SUD CONSTRUCTION

Active
Siren403 311 830SARL97215 RIVIERE SALEECréée le 20 décembre 1995
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BATI SUD CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 20 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 311 830. Elle est domiciliée QUA QUA Fonds Masson RIVIERE SALEE, 97215 Riviere Salee. Son activité principale relève du code NAF 452A. La direction est assurée par DOMINIQUE PICOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI SUD CONSTRUCTION

Dénomination
BATI SUD CONSTRUCTION
SIREN
403 311 830
SIRET (siège)
403 311 830 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85403311830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 311 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
20 décembre 1995
Siège social
QUA QUA Fonds Masson RIVIERE SALEE, 97215, RIVIERE SALEE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI SUD CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI SUD CONSTRUCTION

DP

DOMINIQUE PICOT

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

DP

DOMINIQUE PICOT

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de BATI SUD CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97215 RIVIERE SALEESiègeFermé

    403 311 830 00018 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI SUD CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de BATI SUD CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SUD CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SUD CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SUD CONSTRUCTION.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 août 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 10 octobre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SUD CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SUD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SUD CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 10 octobre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1995

Questions fréquentes sur BATI SUD CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATI SUD CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATI SUD CONSTRUCTION est 403 311 830. Le SIRET de son siège social est 403 311 830 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85403311830.

Qui dirige BATI SUD CONSTRUCTION ?

BATI SUD CONSTRUCTION est dirigée par DOMINIQUE PICOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI SUD CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATI SUD CONSTRUCTION est situé QUA QUA Fonds Masson RIVIERE SALEE, 97215 Riviere Salee.

BATI SUD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SUD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SUD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

BATI SUD CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 août 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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