BATI SUD SERVICES

Active

Siren503 186 041SARL13001 MARSEILLE 1Créée le 12 mars 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BATI SUD SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 186 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Palud, 13001 Marseille 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI SUD SERVICES

INSEE

Dénomination: BATI SUD SERVICES
SIREN: 503 186 041
SIRET (siège): 503 186 041 00011
N° TVA intracommunautaire: FR00503186041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 186 041
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 12 mars 2008
Siège social: 15 RUE DE LA PALUD, 13001, MARSEILLE 1
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BATI SUD SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SUD SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI SUD SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13001 MARSEILLE 1SiègeFermé
503 186 041 00011 · ouvert le 12 mars 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI SUD SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

Acte

Comptes annuels de BATI SUD SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SUD SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SUD SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SUD SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2009. Clôturée le 01 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SUD SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SUD SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SUD SERVICES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
25 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
04 avril 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-12

22 février 2024création
Date d'effet : 12 mars 2008

Questions fréquentes sur BATI SUD SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATI SUD SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATI SUD SERVICES est 503 186 041. Le SIRET de son siège social est 503 186 041 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00503186041.

Où se situe le siège social de BATI SUD SERVICES ?

Le siège social de BATI SUD SERVICES est situé 15 rue de la Palud, 13001 Marseille 1.