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BATI SUR

Active
Siren400 665 691SARL75010 PARIS 10Créée le 18 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1996, identifiée par le SIREN 400 665 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 R la Fayette, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI SUR

Dénomination
BATI SUR
SIREN
400 665 691
SIRET (siège)
400 665 691 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51400665691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 665 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
18 janvier 1996
Siège social
221 R LA FAYETTE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI SUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI SUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    400 665 691 00012 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI SUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATI SUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI SUR. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1996

Questions fréquentes sur BATI SUR

Quel est le numéro SIREN de BATI SUR ?

Le numéro SIREN de BATI SUR est 400 665 691. Le SIRET de son siège social est 400 665 691 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51400665691.

Où se situe le siège social de BATI SUR ?

Le siège social de BATI SUR est situé 221 R la Fayette, 75010 Paris 10.

BATI SUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SUR.

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