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BATI TAS

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Siren441 811 577SARL78300 POISSYCréée le 02 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI TAS est une SARL immatriculée le 2 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 811 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Fernand Lefebvre, 78300 Poissy. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI TAS

Dénomination
BATI TAS
SIREN
441 811 577
SIRET (siège)
441 811 577 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68441811577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 811 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 mai 2002
Siège social
6 AV FERNAND LEFEBVRE, 78300, POISSY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI TAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI TAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI TAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78300 POISSYSiègeFermé

    441 811 577 00010 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI TAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI TAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI TAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI TAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI TAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI TAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI TAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur BATI TAS

Quel est le numéro SIREN de BATI TAS ?

Le numéro SIREN de BATI TAS est 441 811 577. Le SIRET de son siège social est 441 811 577 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68441811577.

Où se situe le siège social de BATI TAS ?

Le siège social de BATI TAS est situé 6 av Fernand Lefebvre, 78300 Poissy.

BATI TAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI TAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI TAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI TAS.

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