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BATI TEMP

Active
Siren392 454 146SARL13870 ROGNONASCréée le 01 octobre 1993
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 454 146, BATI TEMP est une SARL créée le 1er octobre 1993. Son siège social est situé 2 B av Jean Xxiii, 13870 Rognonas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI TEMP

Dénomination
BATI TEMP
SIREN
392 454 146
SIRET (siège)
392 454 146 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21392454146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 454 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
2 B AV JEAN XXIII, 13870, ROGNONAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI TEMP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI TEMP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI TEMP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13870 ROGNONASSiègeFermé

    392 454 146 00011 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI TEMP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATI TEMP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TEMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI TEMP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI TEMP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI TEMP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI TEMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI TEMP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur BATI TEMP

Quel est le numéro SIREN de BATI TEMP ?

Le numéro SIREN de BATI TEMP est 392 454 146. Le SIRET de son siège social est 392 454 146 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21392454146.

Où se situe le siège social de BATI TEMP ?

Le siège social de BATI TEMP est situé 2 B av Jean Xxiii, 13870 Rognonas.

BATI TEMP est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI TEMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI TEMP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI TEMP a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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