BATI TOIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 613 118, BATI TOIT est une SAS créée le 5 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Jean Nouzille Espace Conquerant, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 8122Z. La direction est assurée par GINO HURTER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATI TOIT
INSEE- Dénomination
- BATI TOIT
- SIREN
- 892 613 118
- SIRET (siège)
- 892 613 118 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39892613118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 613 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 05 janvier 2021
- Siège social
- 3 PL JEAN NOUZILLE ESPACE CONQUERANT, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI TOIT
Couverture par élément, ramonage, fumisterie, plomberie
Finances de BATI TOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI TOIT
INSEEÉtablissements de BATI TOIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
892 613 118 00017 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 8122Z
Documents juridiques de BATI TOIT
INPIComptes annuels de BATI TOIT
INPIBATI TOIT a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de BATI TOIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI TOIT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00085
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI TOIT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2021
Questions fréquentes sur BATI TOIT
Quel est le numéro SIREN de BATI TOIT ?
Le numéro SIREN de BATI TOIT est 892 613 118. Le SIRET de son siège social est 892 613 118 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39892613118.
Qui dirige BATI TOIT ?
BATI TOIT est dirigée par GINO HURTER, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI TOIT ?
Le siège social de BATI TOIT est situé 3 Pl Jean Nouzille Espace Conquerant, 14000 Caen.
BATI TOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI TOIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI TOIT.
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