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ETIQ

Active
Siren842 434 029SAS14000 CAENCréée le 19 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ETIQ est une SAS immatriculée le 19 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 434 029. Son siège social est situé 91 rue de Falaise, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 8122Z. FRANCK GERVAIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETIQ

Dénomination
ETIQ
SIREN
842 434 029
SIRET (siège)
842 434 029 00026
N° TVA intracommunautaire
FR79842434029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 434 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
19 septembre 2018
Siège social
91 RUE DE FALAISE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETIQ

Activité d'insertion multiservices destinés aux entreprises pour tous types d'activité, à savoir jardinage, rénovation bâtiments, etc.

Finances de ETIQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIQ

FG

FRANCK GERVAIS

Président de SAS

Depuis la création (19 septembre 2018) · 8 ans

FG

FRANCK GERVAIS

Président de SAS

Depuis la création (19 septembre 2018) · 8 ans

S

SOFINOR AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (19 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de ETIQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    842 434 029 00026 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 8122Z

Documents juridiques de ETIQ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de ETIQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETIQ. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETIQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIQ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-19 · Début d'activité : 2018-09-10

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2018

Marchés publics de ETIQ

1 marché public a été notifié à ETIQ et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 300 k€.

  • NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - Lot 9 SMMR-LRM

    DEPARTEMENT DU CALVADOS · notifié le 14 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    300 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ETIQ

Quel est le numéro SIREN de ETIQ ?

Le numéro SIREN de ETIQ est 842 434 029. Le SIRET de son siège social est 842 434 029 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79842434029.

Qui dirige ETIQ ?

ETIQ est dirigée par FRANCK GERVAIS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETIQ ?

Le siège social de ETIQ est situé 91 rue de Falaise, 14000 Caen.

ETIQ est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIQ.

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