CheckersProcédures

BATI TP

Active
Siren487 464 190SARL10000 TROYESCréée le 15 décembre 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI TP est une SARL immatriculée le 15 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 464 190. Elle est domiciliée 17 rue Vauluisant, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 4663Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI TP

Dénomination
BATI TP
SIREN
487 464 190
SIRET (siège)
487 464 190 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18487464190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 464 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4663Z
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
17 RUE VAULUISANT, 10000, TROYES
Établissements
4
Statut
Active

Finances de BATI TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI TP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI TP

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    487 464 190 00015 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 452V

  • 10200 BAR-SUR-AUBEFermé

    487 464 190 00023 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 452V

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    487 464 190 00031 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 452V

  • 75009 PARIS 9Fermé

    487 464 190 00049 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 4663Z

Documents juridiques de BATI TP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI TP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI TP.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 05 février 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juin 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Vural Ceylan pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2008 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI TP. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI TP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Vural Ceylan pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2008 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur BATI TP

Quel est le numéro SIREN de BATI TP ?

Le numéro SIREN de BATI TP est 487 464 190. Le SIRET de son siège social est 487 464 190 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18487464190.

Où se situe le siège social de BATI TP ?

Le siège social de BATI TP est situé 17 rue Vauluisant, 10000 Troyes.

BATI TP est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI TP est-elle en procédure collective ?

BATI TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juin 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

Toutes les entreprises avec le code NAF 4663Z

Entreprises à Troyes

Toutes les entreprises à Troyes