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BATI-TROYES

Active
Siren398 363 077SCI10000 TROYESCréée le 28 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

BATI-TROYES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 363 077. Elle est domiciliée 38 rue Emile Zola, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JULIEN COFFINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATI-TROYES

Dénomination
BATI-TROYES
SIREN
398 363 077
SIRET (siège)
398 363 077 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64398363077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 363 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 septembre 1994
Siège social
38 RUE EMILE ZOLA, 10000, TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI-TROYES

L'acquisition et la gestion, par location ou autrement, de tout ensemble immobilier bâti ou non bâti.

Finances de BATI-TROYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-TROYES

AB

ANNICK BOURREAU

Associé indéfiniment responsable

JC

JULIEN COFFINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-TROYES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    398 363 077 00023 · ouvert le 09 septembre 1994 · NAF 6820A

  • 10000 TROYESFermé

    398 363 077 00015 · ouvert le 09 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de BATI-TROYES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATI-TROYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-TROYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-TROYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-TROYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-TROYES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-TROYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-TROYES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé : COFFINET Julien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : COFFINET Julien

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1994

Questions fréquentes sur BATI-TROYES

Quel est le numéro SIREN de BATI-TROYES ?

Le numéro SIREN de BATI-TROYES est 398 363 077. Le SIRET de son siège social est 398 363 077 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64398363077.

Qui dirige BATI-TROYES ?

BATI-TROYES est dirigée par JULIEN COFFINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-TROYES ?

Le siège social de BATI-TROYES est situé 38 rue Emile Zola, 10000 Troyes.

BATI-TROYES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-TROYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-TROYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-TROYES.

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