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CA PEINT

Active
Siren442 869 756SARL75010 PARIS 10Créée le 16 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 869 756, CA PEINT est une SARL créée le 16 juillet 2002. Son siège social est situé 23 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de CA PEINT

Dénomination
CA PEINT
SIREN
442 869 756
SIRET (siège)
442 869 756 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86442869756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 869 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
16 juillet 2002
Siège social
23 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CA PEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA PEINT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CA PEINT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    442 869 756 00019 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 452V

  • 93000 BOBIGNYFermé

    442 869 756 00027 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 454J

Documents juridiques de CA PEINT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de CA PEINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA PEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA PEINT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA PEINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA PEINT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA PEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA PEINT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2002

Questions fréquentes sur CA PEINT

Quel est le numéro SIREN de CA PEINT ?

Le numéro SIREN de CA PEINT est 442 869 756. Le SIRET de son siège social est 442 869 756 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86442869756.

Où se situe le siège social de CA PEINT ?

Le siège social de CA PEINT est situé 23 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

CA PEINT est-elle toujours en activité ?

Oui, CA PEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA PEINT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CA PEINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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