BATI VAUCLUSE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
BATI VAUCLUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 621 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Papillons, 84130 Le Pontet. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). SEYHMUSTAFA CAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI VAUCLUSE
INSEE- Dénomination
- BATI VAUCLUSE
- SIREN
- 832 621 122
- SIRET (siège)
- 832 621 122 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82832621122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 621 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 13 octobre 2017
- Siège social
- 30 RUE DES PAPILLONS, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI VAUCLUSE
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de batiment
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Finances de BATI VAUCLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI VAUCLUSE
INSEEÉtablissements de BATI VAUCLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeActif
832 621 122 00015 · ouvert le 15 octobre 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI VAUCLUSE
INPIConformité de BATI VAUCLUSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI VAUCLUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2020. Clôturée le 06 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2021 · publié le 09 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2019, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI VAUCLUSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI VAUCLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI VAUCLUSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2019, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-13 · Début d'activité : 2017-10-15
- création
Date d'effet : 13 octobre 2017
Questions fréquentes sur BATI VAUCLUSE
Quel est le numéro SIREN de BATI VAUCLUSE ?
Le numéro SIREN de BATI VAUCLUSE est 832 621 122. Le SIRET de son siège social est 832 621 122 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82832621122.
Qui dirige BATI VAUCLUSE ?
BATI VAUCLUSE est dirigée par SEYHMUSTAFA CAN, gérant.
Où se situe le siège social de BATI VAUCLUSE ?
Le siège social de BATI VAUCLUSE est situé 30 rue des Papillons, 84130 Le Pontet.
BATI VAUCLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI VAUCLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI VAUCLUSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI VAUCLUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
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