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BATI VERT

Fermée
Siren521 485 052SARL04300 NIOZELLESRadiée le 06 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATI VERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2010, identifiée par le SIREN 521 485 052. Elle est domiciliée La Bastide Neuve, 04300 Niozelles. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. DAMIEN BRET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de BATI VERT date du 6 février 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BATI VERT

Dénomination
BATI VERT
SIREN
521 485 052
SIRET (siège)
521 485 052 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77521485052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 485 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 avril 2010
Date de radiation
06 février 2019
Siège social
LA BASTIDE NEUVE, 04300, NIOZELLES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BATI VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI VERT

DB

DAMIEN BRET

Liquidateur

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04300 NIOZELLESSiègeFermé

    521 485 052 00018 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI VERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATI VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATI VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI VERT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Liquidateur : BRET Damien

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Co-Gérant : BRET Damien Co-Gérant : SAVORNIN Bertrand

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. radiation

    Date d'effet : 06 février 2019

Questions fréquentes sur BATI VERT

Quel est le numéro SIREN de BATI VERT ?

Le numéro SIREN de BATI VERT est 521 485 052. Le SIRET de son siège social est 521 485 052 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77521485052.

Qui dirige BATI VERT ?

BATI VERT est dirigée par DAMIEN BRET, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATI VERT ?

Le siège social de BATI VERT est situé La Bastide Neuve, 04300 Niozelles.

BATI VERT est-elle toujours en activité ?

Non, BATI VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 février 2019.

BATI VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI VERT.

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