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BATI ZERR

Active
Siren798 709 531SARL75010 PARISCréée le 26 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATI ZERR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 709 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Louis Blanc, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par FERHAT Canpolat, gérant.

Fiche d'identité de BATI ZERR

Dénomination
BATI ZERR
SIREN
798 709 531
SIRET (siège)
798 709 531 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73798709531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 709 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 novembre 2013
Siège social
24 RUE LOUIS BLANC, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI ZERR

Gros oeuvre, maçonnerie, démolition, Vrd (voiries réseaux divers), Terassement, tous corps d'état. Location, achat et ventre de matériels de bâtiment.

Finances de BATI ZERR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ZERR

FC

FERHAT Canpolat

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2020

AZ

ABDOU ZERROUK

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

Anciens dirigeants (2)

EB

Erkan Bas,

Gérant · de juin 2018 à février 2020

CC

Céline Ciavaldini,

Gérant · de novembre 2013 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI ZERR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    798 709 531 00023 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 4399C

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    798 709 531 00015 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI ZERR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATI ZERR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ZERR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ZERR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ZERR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2022. Clôturée le 28 février 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 octobre 2024 · publié le 27 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ferhat Canpolat pour une durée de 3 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 octobre 2024 · publié le 27 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Erkan bas pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2022 · publié le 27 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associés en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ZERR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ZERR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ZERR

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-10-22 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Erkan bas pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-10-22 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ferhat Canpolat pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associés en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bas, Erkan ; nomination du Gérant : Canpolat, Ferhat

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ciavaldini, Céline ; nomination du Gérant : Bas, Erkan

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2013-11-26 · Début d'activité : 2013-11-04

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-04

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur BATI ZERR

Quel est le numéro SIREN de BATI ZERR ?

Le numéro SIREN de BATI ZERR est 798 709 531. Le SIRET de son siège social est 798 709 531 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73798709531.

Qui dirige BATI ZERR ?

BATI ZERR est dirigée par FERHAT Canpolat, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI ZERR ?

Le siège social de BATI ZERR est situé 24 rue Louis Blanc, 75010 Paris.

BATI ZERR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ZERR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ZERR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ZERR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2024 pour insuffisance d'actif.

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