BATI2A SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI2A SERVICES est une SARL immatriculée le 1er mai 2007 sous le numéro SIREN 497 532 481. Son siège social est situé 38 rue Dunois, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de BATI2A SERVICES
INSEE- Dénomination
- BATI2A SERVICES
- SIREN
- 497 532 481
- SIRET (siège)
- 497 532 481 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61497532481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 532 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 mai 2007
- Siège social
- 38 RUE DUNOIS, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI2A SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI2A SERVICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI2A SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
497 532 481 00015 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI2A SERVICES
INPIComptes annuels de BATI2A SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI2A SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI2A SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI2A SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2011. Clôturée le 10 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Hasan Bozkurt pour une durée de 15 ans.
Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI2A SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI2A SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI2A SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Hasan Bozkurt pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Ayouaz, Karim, nomination du Gérant : Bozkurt, Hasan.
- création
Date d'effet : 01 mai 2007
Questions fréquentes sur BATI2A SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BATI2A SERVICES ?
Le numéro SIREN de BATI2A SERVICES est 497 532 481. Le SIRET de son siège social est 497 532 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61497532481.
Où se situe le siège social de BATI2A SERVICES ?
Le siège social de BATI2A SERVICES est situé 38 rue Dunois, 75013 Paris 13.
BATI2A SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI2A SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI2A SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI2A SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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