CheckersProcédures

BATIARCH CONSTRUCTION

Active
Siren334 488 731SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 20 décembre 1985
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 488 731, BATIARCH CONSTRUCTION est une SARL créée le 20 décembre 1985. Son siège social est situé 32 Crs des Minimes, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de BATIARCH CONSTRUCTION

Dénomination
BATIARCH CONSTRUCTION
SIREN
334 488 731
SIRET (siège)
334 488 731 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41334488731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 488 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
20 décembre 1985
Siège social
32 CRS DES MINIMES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIARCH CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIARCH CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIARCH CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    334 488 731 00012 · ouvert le 20 décembre 1985 · NAF 742C

Documents juridiques de BATIARCH CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de BATIARCH CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIARCH CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIARCH CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIARCH CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement accordant un délai supplémentaire de 12 MOIS au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 04 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement accordant un délai supplémentaire de 12 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIARCH CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIARCH CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIARCH CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 12 MOIS au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 18 mars 2008 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 12 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1985

Questions fréquentes sur BATIARCH CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATIARCH CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATIARCH CONSTRUCTION est 334 488 731. Le SIRET de son siège social est 334 488 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41334488731.

Où se situe le siège social de BATIARCH CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATIARCH CONSTRUCTION est situé 32 Crs des Minimes, 13100 Aix-en-Provence.

BATIARCH CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIARCH CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIARCH CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIARCH CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Aix-en-Provence

Entreprises à Aix-en-Provence

Toutes les entreprises à Aix-en-Provence