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BATIBAT 95

Active
Siren402 540 397SARL75012 PARIS 12Créée le 26 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIBAT 95 est une SARL immatriculée le 26 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 540 397. Elle est domiciliée 57 R Claude Decaen, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATIBAT 95

Dénomination
BATIBAT 95
SIREN
402 540 397
SIRET (siège)
402 540 397 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12402540397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 540 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
26 octobre 1995
Siège social
57 R CLAUDE DECAEN, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIBAT 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIBAT 95

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIBAT 95

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    402 540 397 00013 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de BATIBAT 95

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATIBAT 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIBAT 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIBAT 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIBAT 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIBAT 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIBAT 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIBAT 95

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1995

Questions fréquentes sur BATIBAT 95

Quel est le numéro SIREN de BATIBAT 95 ?

Le numéro SIREN de BATIBAT 95 est 402 540 397. Le SIRET de son siège social est 402 540 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12402540397.

Où se situe le siège social de BATIBAT 95 ?

Le siège social de BATIBAT 95 est situé 57 R Claude Decaen, 75012 Paris 12.

BATIBAT 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIBAT 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIBAT 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIBAT 95.

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