BATIBOIS
ActiveBATIBOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 135 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp de la Rochette la Fourchotte, 89400 Brion. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.
Fiche d'identité de BATIBOIS
INSEE- Dénomination
- BATIBOIS
- SIREN
- 385 135 934
- SIRET (siège)
- 385 135 934 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74385135934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 135 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452J
- Date de création
- 02 avril 1992
- Siège social
- 2 IMP DE LA ROCHETTE LA FOURCHOTTE, 89400, BRION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATIBOIS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATIBOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89400 BRIONSiègeFermé
385 135 934 00011 · ouvert le 02 avril 1992 · NAF 452J
Documents juridiques de BATIBOIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BATIBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIBOIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/05661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/11356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/07524
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 19/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-18.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 96-43.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-11.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 89-11.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1992
Questions fréquentes sur BATIBOIS
Quel est le numéro SIREN de BATIBOIS ?
Le numéro SIREN de BATIBOIS est 385 135 934. Le SIRET de son siège social est 385 135 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74385135934.
Où se situe le siège social de BATIBOIS ?
Le siège social de BATIBOIS est situé 2 Imp de la Rochette la Fourchotte, 89400 Brion.
BATIBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIBOIS.
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