SARL BRUNO
ActiveSARL BRUNO est une SARL immatriculée le 15 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 484 398. Elle est domiciliée 9 Che des Acacias, 89140 Michery. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL BRUNO
INSEE- Dénomination
- SARL BRUNO
- SIREN
- 444 484 398
- SIRET (siège)
- 444 484 398 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26444484398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 484 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452J
- Date de création
- 15 janvier 2003
- Siège social
- 9 CHE DES ACACIAS, 89140, MICHERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BRUNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BRUNO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BRUNO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89140 MICHERYSiègeFermé
444 484 398 00011 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 452J
Documents juridiques de SARL BRUNO
INPIConformité de SARL BRUNO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BRUNO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00190
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00201
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001488
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002782
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026J00212
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00015
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009367
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00519
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00604
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00024
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00044
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026F00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026J00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/10137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BRUNO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant : BAILLIF Bruno
- création
Date d'effet : 15 janvier 2003
Questions fréquentes sur SARL BRUNO
Quel est le numéro SIREN de SARL BRUNO ?
Le numéro SIREN de SARL BRUNO est 444 484 398. Le SIRET de son siège social est 444 484 398 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26444484398.
Où se situe le siège social de SARL BRUNO ?
Le siège social de SARL BRUNO est situé 9 Che des Acacias, 89140 Michery.
SARL BRUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BRUNO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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