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BATIBOIS-CONCEPT

Active
Siren537 585 267SAS82000 MONTAUBANCréée le 28 octobre 2011

4391A · Travaux de charpente

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 585 267, BATIBOIS-CONCEPT est une SAS créée le 28 octobre 2011. Elle est domiciliée rue 2a rue Francois Monzies, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A). FRANCOISE ESTABES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIBOIS-CONCEPT

Dénomination
BATIBOIS-CONCEPT
SIREN
537 585 267
SIRET (siège)
537 585 267 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57537585267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 585 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
28 octobre 2011
Siège social
RUE 2A RUE FRANCOIS MONZIES, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATIBOIS-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATIBOIS-CONCEPT

FE

FRANCOISE ESTABES

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

FP

Françoise, Danièle, Christiane né ESTABES PINTO

Président · de mars 2013 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIBOIS-CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    537 585 267 00017 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 4391A

Documents juridiques de BATIBOIS-CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Conformité de BATIBOIS-CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIBOIS-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 février 2015. Clôturée le 05 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 14 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIBOIS-CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIBOIS-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATIBOIS-CONCEPT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Président : PINTO Françoise, Danièle, Christiane né(e) ESTABES

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2011

Questions fréquentes sur BATIBOIS-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATIBOIS-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATIBOIS-CONCEPT est 537 585 267. Le SIRET de son siège social est 537 585 267 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57537585267.

Qui dirige BATIBOIS-CONCEPT ?

BATIBOIS-CONCEPT est dirigée par FRANCOISE ESTABES, président de sas.

Où se situe le siège social de BATIBOIS-CONCEPT ?

Le siège social de BATIBOIS-CONCEPT est situé rue 2a rue Francois Monzies, 82000 Montauban.

BATIBOIS-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIBOIS-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIBOIS-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIBOIS-CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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