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BATICAP

Active
Siren392 675 773SARL31660 BESSIERESCréée le 01 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATICAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2005, identifiée par le SIREN 392 675 773. Son siège social est situé 0155 R Privat, 31660 Bessieres. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATICAP

Dénomination
BATICAP
SIREN
392 675 773
SIRET (siège)
392 675 773 00031
N° TVA intracommunautaire
FR64392675773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 675 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 avril 2005
Siège social
0155 R PRIVAT, 31660, BESSIERES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATICAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATICAP

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31660 BESSIERESSiègeFermé

    392 675 773 00031 · ouvert le 05 février 2005 · NAF 452V

  • 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEFermé

    392 675 773 00015 · ouvert le 05 octobre 1993 · NAF 452V

  • 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEFermé

    392 675 773 00023 · ouvert le 28 novembre 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de BATICAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATICAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICAP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur BATICAP

Quel est le numéro SIREN de BATICAP ?

Le numéro SIREN de BATICAP est 392 675 773. Le SIRET de son siège social est 392 675 773 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64392675773.

Où se situe le siège social de BATICAP ?

Le siège social de BATICAP est situé 0155 R Privat, 31660 Bessieres.

BATICAP est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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