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BATICAS

Active
Siren340 089 788Société civile97122 BAIE-MAHAULTCréée le 17 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 089 788, BATICAS est une société civile créée le 17 décembre 1986. Son siège social est situé Imp Emile Dessout zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par HUGUES JOUYE DE GRANDMAISON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATICAS

Dénomination
BATICAS
SIREN
340 089 788
SIRET (siège)
340 089 788 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96340089788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 089 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 décembre 1986
Siège social
IMP EMILE DESSOUT ZI DE JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATICAS

VOIR OBJET

Finances de BATICAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICAS

HJ

HUGUES JOUYE DE GRANDMAISON

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DJ

DE GRANDMAISON JOUYE

changement de gérant · jusqu'à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATICAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    340 089 788 00012 · ouvert le 17 décembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de BATICAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATICAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATICAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    changement de gérant, partant : JOUYE DE GRANDMAISON (Christian) ; nouveau JOUYE DE GRANDMAISON (Hugues)

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1986

Questions fréquentes sur BATICAS

Quel est le numéro SIREN de BATICAS ?

Le numéro SIREN de BATICAS est 340 089 788. Le SIRET de son siège social est 340 089 788 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96340089788.

Qui dirige BATICAS ?

BATICAS est dirigée par HUGUES JOUYE DE GRANDMAISON, gérant.

Où se situe le siège social de BATICAS ?

Le siège social de BATICAS est situé Imp Emile Dessout zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault.

BATICAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICAS.

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