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DONNA

Fermée
Siren418 469 524SCI97122 BAIE-MAHAULTRadiée le 26 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

DONNA est une SCI immatriculée le 9 avril 2013 sous le numéro SIREN 418 469 524. Son siège social est situé Ld Voie Verte immeuble les Tropiques-Jarry, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JOSIANE ARZENO, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.

Fiche d'identité de DONNA

Dénomination
DONNA
SIREN
418 469 524
SIRET (siège)
418 469 524 00023
N° TVA intracommunautaire
FR52418469524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 469 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 avril 2013
Date de radiation
26 octobre 2026
Siège social
LD VOIE VERTE IMMEUBLE LES TROPIQUES-JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DONNA

Acquisition d'un terrain sis à Bandol en bordure de la RD du Beausset à Bandol

Finances de DONNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNA

BT

BERNARD TERNUS

Autre

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

JA

JOSIANE ARZENO

Gérant

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

Établissements de DONNA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeFermé

    418 469 524 00023 · ouvert le 30 mars 1998 · NAF 4110D

  • 83150 BANDOLFermé

    418 469 524 00015 · ouvert le 30 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de DONNA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de DONNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONNA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Début d'activité : 1998-03-30

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2013

Questions fréquentes sur DONNA

Quel est le numéro SIREN de DONNA ?

Le numéro SIREN de DONNA est 418 469 524. Le SIRET de son siège social est 418 469 524 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52418469524.

Qui dirige DONNA ?

DONNA est dirigée par JOSIANE ARZENO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONNA ?

Le siège social de DONNA est situé Ld Voie Verte immeuble les Tropiques-Jarry, 97122 Baie-Mahault.

DONNA est-elle toujours en activité ?

Non, DONNA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.

DONNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNA.

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