BATICERAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATICERAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 834 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 za du Gilles France, 40200 Saint-Paul-en-Born. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS DUQUESNOY, président de sas.
Fiche d'identité de BATICERAM
INSEE- Dénomination
- BATICERAM
- SIREN
- 952 834 273
- SIRET (siège)
- 952 834 273 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34952834273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 834 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 mai 2023
- Siège social
- 170 ZA DU GILLES FRANCE, 40200, SAINT-PAUL-EN-BORN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATICERAM
Maçonnerie charpente gros œuvre, terrassement, plâtrerie, location d'engins de chantier avec ou sans chauffeur
Finances de BATICERAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICERAM
INSEEÉtablissements de BATICERAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40200 SAINT-PAUL-EN-BORNSiègeActif
952 834 273 00015 · ouvert le 26 mai 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATICERAM
INPIComptes annuels de BATICERAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICERAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICERAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICERAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 15/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 15/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 15/01700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICERAM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-26
- création
Date d'effet : 26 mai 2023
Questions fréquentes sur BATICERAM
Quel est le numéro SIREN de BATICERAM ?
Le numéro SIREN de BATICERAM est 952 834 273. Le SIRET de son siège social est 952 834 273 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34952834273.
Qui dirige BATICERAM ?
BATICERAM est dirigée par REGIS DUQUESNOY, président de sas.
Où se situe le siège social de BATICERAM ?
Le siège social de BATICERAM est situé 170 za du Gilles France, 40200 Saint-Paul-en-Born.
BATICERAM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICERAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICERAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICERAM.
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