CheckersProcédures

BATICLEAN

Active
Siren482 225 968SARL38500 VOIRONCréée le 02 mai 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATICLEAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 225 968. Son siège social est situé 17 rue Moliere, 38500 Voiron. Son activité principale relève du code NAF 454L.

Fiche d'identité de BATICLEAN

Dénomination
BATICLEAN
SIREN
482 225 968
SIRET (siège)
482 225 968 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31482225968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 225 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454L
Date de création
02 mai 2005
Siège social
17 RUE MOLIERE, 38500, VOIRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATICLEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICLEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATICLEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeFermé

    482 225 968 00015 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 454L

Documents juridiques de BATICLEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATICLEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICLEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICLEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATICLEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICLEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 septembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur BATICLEAN

Quel est le numéro SIREN de BATICLEAN ?

Le numéro SIREN de BATICLEAN est 482 225 968. Le SIRET de son siège social est 482 225 968 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31482225968.

Où se situe le siège social de BATICLEAN ?

Le siège social de BATICLEAN est situé 17 rue Moliere, 38500 Voiron.

BATICLEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICLEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICLEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Voiron

Toutes les entreprises à Voiron