EQUIPAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EQUIPAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1993, identifiée par le SIREN 390 984 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Joliot Curie Ruires, 38320 Eybens. Son activité principale relève du code NAF 454L.
Fiche d'identité de EQUIPAGE
INSEE- Dénomination
- EQUIPAGE
- SIREN
- 390 984 250
- SIRET (siège)
- 390 984 250 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50390984250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 984 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454L
- Date de création
- 20 mai 1993
- Siège social
- 16 RUE JOLIOT CURIE RUIRES, 38320, EYBENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EQUIPAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUIPAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EQUIPAGE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38320 EYBENSSiègeFermé
390 984 250 00014 · ouvert le 20 mai 1993 · NAF 454L
- 38000 GRENOBLEFermé
390 984 250 00022 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 454L
Documents juridiques de EQUIPAGE
INPIComptes annuels de EQUIPAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUIPAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUIPAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUIPAGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/02776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026039868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026004876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/05055
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/07165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/07166
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/07167
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/07475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026005994
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00605
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025015823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 21/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025012094
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024082278
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024014008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2024 · N° 20/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/02398
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/01552
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00375
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Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/02789
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/04536
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04806
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04805
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/03363
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03083
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2015 · N° 14/09675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 avril 2015 · N° 13/05466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 mai 2012 · N° 11/07008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-10.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-22.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-18.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUIPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUIPAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1993
Questions fréquentes sur EQUIPAGE
Quel est le numéro SIREN de EQUIPAGE ?
Le numéro SIREN de EQUIPAGE est 390 984 250. Le SIRET de son siège social est 390 984 250 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50390984250.
Où se situe le siège social de EQUIPAGE ?
Le siège social de EQUIPAGE est situé 16 rue Joliot Curie Ruires, 38320 Eybens.
EQUIPAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUIPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUIPAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUIPAGE.
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