BATICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 193 312, BATICOM est une SNC créée le 2 novembre 1989. Elle est domiciliée Les Clairions rue des Fourneaux, 89000 Auxerre. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de BATICOM
INSEE- Dénomination
- BATICOM
- SIREN
- 352 193 312
- SIRET (siège)
- 352 193 312 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR76352193312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 193 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 02 novembre 1989
- Siège social
- LES CLAIRIONS RUE DES FOURNEAUX, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATICOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeFermé
352 193 312 00027 · ouvert le 03 septembre 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de BATICOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 20 février 2025 · N° 17/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-21.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1989
Questions fréquentes sur BATICOM
Quel est le numéro SIREN de BATICOM ?
Le numéro SIREN de BATICOM est 352 193 312. Le SIRET de son siège social est 352 193 312 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76352193312.
Où se situe le siège social de BATICOM ?
Le siège social de BATICOM est situé Les Clairions rue des Fourneaux, 89000 Auxerre.
BATICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICOM.
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