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LA CAPUCINE

Active
Siren378 281 612SARL89460 CRAVANTCréée le 13 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 281 612, LA CAPUCINE est une SARL créée le 13 décembre 1991. Elle est domiciliée 6 R du Donjon, 89460 Cravant. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA CAPUCINE

Dénomination
LA CAPUCINE
SIREN
378 281 612
SIRET (siège)
378 281 612 77793
N° TVA intracommunautaire
FR41378281612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 281 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
13 décembre 1991
Siège social
6 R DU DONJON, 89460, CRAVANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CAPUCINE

CONST IMMOBILIERE

Finances de LA CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAPUCINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CAPUCINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89460 CRAVANTSiègeActif

    378 281 612 77793 · ouvert le 01 avril 1990

  • 89000 AUXERREFermé

    378 281 612 00036 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 703A

Documents juridiques de LA CAPUCINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAPUCINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1991

Questions fréquentes sur LA CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de LA CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de LA CAPUCINE est 378 281 612. Le SIRET de son siège social est 378 281 612 77793. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41378281612.

Où se situe le siège social de LA CAPUCINE ?

Le siège social de LA CAPUCINE est situé 6 R du Donjon, 89460 Cravant.

LA CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPUCINE.

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