BATICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 680 k€
- Effectif
- Non publié
BATICOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2008, identifiée par le SIREN 504 280 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 229 av des Pervenches, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATICOM
INSEE- Dénomination
- BATICOM
- SIREN
- 504 280 538
- SIRET (siège)
- 504 280 538 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR41504280538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 280 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 680 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 août 2008
- Siège social
- 229 AV DES PERVENCHES, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATICOM
Acquisition des biens immobiliers pour tous usages, acquisition, administration, exploitation, gestion, location d'immeubles. Mise à disposition à titre gratuit et pour une durée indéterminée ou déterminée de biens et droits immobiliers dont la société est propriétaire. A titre exceptionnel et suite à la vente des biens et droits immobiliers propriété de la société : propriété et gestion de portefeuille de valeurs mobilières, parts d'Opcvm, souscription de contrat de capitalisation.
Finances de BATICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICOM
INSEEÉtablissements de BATICOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
504 280 538 00027 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6832A
- 76380 CANTELEUFermé
504 280 538 00019 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de BATICOM
INPIComptes annuels de BATICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 20 février 2025 · N° 17/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-21.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICOM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2019-08-02 · Début d'activité : 2008-06-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-23 · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 23 août 2008
Questions fréquentes sur BATICOM
Quel est le numéro SIREN de BATICOM ?
Le numéro SIREN de BATICOM est 504 280 538. Le SIRET de son siège social est 504 280 538 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41504280538.
Qui dirige BATICOM ?
BATICOM est dirigée par PHILIPPE DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATICOM ?
Le siège social de BATICOM est situé 229 av des Pervenches, 83700 Saint-Raphael.
BATICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICOM.
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