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ACT IMM

Active
Siren442 546 107SARL83530 SAINT-RAPHAELCréée le 01 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACT IMM est une SARL immatriculée le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 546 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 2411 bd de l Esterel Domaine d'Antheor, 83530 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6832A.

Fiche d'identité de ACT IMM

Dénomination
ACT IMM
SIREN
442 546 107
SIRET (siège)
442 546 107 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12442546107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 546 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
2411 BD DE L ESTEREL DOMAINE D'ANTHEOR, 83530, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACT IMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT IMM

Anciens dirigeants (1)

PM

Philippe, Jean, Pierre MEUNIER-THOMAS

Gérant · de janvier 2014 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACT IMM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83530 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    442 546 107 00016 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6832A

Documents juridiques de ACT IMM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACT IMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT IMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT IMM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACT IMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2014. Clôturée le 16 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT IMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACT IMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT IMM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : MEUNIER-THOMAS Philippe, Jean, Pierre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur ACT IMM

Quel est le numéro SIREN de ACT IMM ?

Le numéro SIREN de ACT IMM est 442 546 107. Le SIRET de son siège social est 442 546 107 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12442546107.

Où se situe le siège social de ACT IMM ?

Le siège social de ACT IMM est situé 2411 bd de l Esterel Domaine d'Antheor, 83530 Saint-Raphael.

ACT IMM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT IMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT IMM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACT IMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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