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BATICONCEPT

Active
Siren502 912 918SARL75017 PARIS 17Créée le 25 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 912 918, BATICONCEPT est une SARL créée le 25 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 B bd Pereire, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATICONCEPT

Dénomination
BATICONCEPT
SIREN
502 912 918
SIRET (siège)
502 912 918 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87502912918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 912 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 février 2008
Siège social
68 B BD PEREIRE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATICONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATICONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    502 912 918 00013 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATICONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATICONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 août 2010. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 26 août 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICONCEPT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2008-02-25

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2008

Questions fréquentes sur BATICONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATICONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATICONCEPT est 502 912 918. Le SIRET de son siège social est 502 912 918 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87502912918.

Où se situe le siège social de BATICONCEPT ?

Le siège social de BATICONCEPT est situé 68 B bd Pereire, 75017 Paris 17.

BATICONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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