CheckersProcédures

BATICONCEPT

Fermée
Siren508 218 443SARL95140 GARGES-LES-GONESSERadiée le 04 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 218 443, BATICONCEPT est une SARL créée le 16 février 2009. Son siège social est situé 6 rue Alexandre Dumas, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. FREDERIC DE SOUSA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. BATICONCEPT a été radiée le 4 juin 2010 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BATICONCEPT

Dénomination
BATICONCEPT
SIREN
508 218 443
SIRET (siège)
508 218 443 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29508218443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 218 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
16 février 2009
Date de radiation
04 juin 2010
Siège social
6 RUE ALEXANDRE DUMAS, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BATICONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICONCEPT

FD

FREDERIC DE SOUSA

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

FD

Frédéric DE SOUZA

Liquidateur · de février 2009 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATICONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    508 218 443 00010 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 4391B

Documents juridiques de BATICONCEPT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATICONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2010. Clôturée le 30 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 17 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frédéric DE SOUZA pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BATICONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICONCEPT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frédéric DE SOUZA pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liquidateur : DE SOUZA Frédéric modification le 25 Mai 2010

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-22

  1. radiation

    Date d'effet : 04 juin 2010

Questions fréquentes sur BATICONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATICONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATICONCEPT est 508 218 443. Le SIRET de son siège social est 508 218 443 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29508218443.

Qui dirige BATICONCEPT ?

BATICONCEPT est dirigée par FREDERIC DE SOUSA, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATICONCEPT ?

Le siège social de BATICONCEPT est situé 6 rue Alexandre Dumas, 95140 Garges-les-Gonesse.

BATICONCEPT est-elle toujours en activité ?

Non, BATICONCEPT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juin 2010.

BATICONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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