BATICONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATICONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2007, identifiée par le SIREN 478 283 344. Son siège social est situé 1 rue du Moulin St Etienne, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de BATICONFORT
INSEE- Dénomination
- BATICONFORT
- SIREN
- 478 283 344
- SIRET (siège)
- 478 283 344 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48478283344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 283 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 13 juin 2007
- Siège social
- 1 RUE DU MOULIN ST ETIENNE, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATICONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATICONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeFermé
478 283 344 00016 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 452V
Documents juridiques de BATICONFORT
INPIComptes annuels de BATICONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICONFORT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/12678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-21.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICONFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF
- création
Date d'effet : 13 juin 2007
Questions fréquentes sur BATICONFORT
Quel est le numéro SIREN de BATICONFORT ?
Le numéro SIREN de BATICONFORT est 478 283 344. Le SIRET de son siège social est 478 283 344 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48478283344.
Où se situe le siège social de BATICONFORT ?
Le siège social de BATICONFORT est situé 1 rue du Moulin St Etienne, 76500 Elbeuf.
BATICONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICONFORT.