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SOCIETE MOZAIK

Active
Siren409 578 242SARL76500 ELBEUFCréée le 31 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents

SOCIETE MOZAIK est une SARL immatriculée le 31 juillet 1998 sous le numéro SIREN 409 578 242. Elle est domiciliée 13 rue de la Republique 3 Eme Etage, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SOCIETE MOZAIK

Dénomination
SOCIETE MOZAIK
SIREN
409 578 242
SIRET (siège)
409 578 242 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42409578242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 578 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 juillet 1998
Siège social
13 RUE DE LA REPUBLIQUE 3 EME ETAGE, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE MOZAIK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE MOZAIK

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE MOZAIK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeFermé

    409 578 242 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de SOCIETE MOZAIK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Conformité de SOCIETE MOZAIK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MOZAIK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MOZAIK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE MOZAIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE MOZAIK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1998

Questions fréquentes sur SOCIETE MOZAIK

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MOZAIK ?

Le numéro SIREN de SOCIETE MOZAIK est 409 578 242. Le SIRET de son siège social est 409 578 242 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42409578242.

Où se situe le siège social de SOCIETE MOZAIK ?

Le siège social de SOCIETE MOZAIK est situé 13 rue de la Republique 3 Eme Etage, 76500 Elbeuf.

SOCIETE MOZAIK est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE MOZAIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE MOZAIK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MOZAIK.

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