BATIFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIFER est une SARL immatriculée le 2 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 442 359. Elle est domiciliée L Ormelot, 51120 Sezanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 287E.
Fiche d'identité de BATIFER
INSEE- Dénomination
- BATIFER
- SIREN
- 399 442 359
- SIRET (siège)
- 399 442 359 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50399442359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 442 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 287E
- Date de création
- 02 janvier 1995
- Siège social
- L ORMELOT, 51120, SEZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIFER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIFER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51120 SEZANNESiègeFermé
399 442 359 00010 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 287E
Documents juridiques de BATIFER
INPIComptes annuels de BATIFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIFER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024003564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/02033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/03324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIFER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1995
Questions fréquentes sur BATIFER
Quel est le numéro SIREN de BATIFER ?
Le numéro SIREN de BATIFER est 399 442 359. Le SIRET de son siège social est 399 442 359 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50399442359.
Où se situe le siège social de BATIFER ?
Le siège social de BATIFER est situé L Ormelot, 51120 Sezanne.
BATIFER est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIFER.
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