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BATIFORM

Active
Siren424 486 389549997100 Basse-TerreCréée le 01 janvier 1901
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BATIFORM est une 5499 immatriculée le 1er janvier 1901 sous le numéro SIREN 424 486 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE 10 Rue Ho Chi Minh NOUVELLE VILLE, 97100 Basse-Terre. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JEAN SEGUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIFORM

Dénomination
BATIFORM
SIREN
424 486 389
SIRET (siège)
424 486 389 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14424486389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 486 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 janvier 1901
Siège social
10 RUE 10 Rue Ho Chi Minh NOUVELLE VILLE, 97100, Basse-Terre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIFORM

TOUS TRAVAUX DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Finances de BATIFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIFORM

JS

JEAN SEGUIN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 1901) · 125 ans

MC

MAX CROUMP

Gérant

Depuis la création (01 janvier 1901) · 125 ans

Établissements de BATIFORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97100 Basse-TerreSiègeFermé

    424 486 389 00010 · ouvert le 18 octobre 1999 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIFORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de BATIFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIFORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIFORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2012. Clôturée le 11 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 2011002732

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 09 décembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, date provisoire de cessation des paiements : 1er novembre 2011

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIFORM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIFORM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 2011002732

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, date provisoire de cessation des paiements : 1er novembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1901

Questions fréquentes sur BATIFORM

Quel est le numéro SIREN de BATIFORM ?

Le numéro SIREN de BATIFORM est 424 486 389. Le SIRET de son siège social est 424 486 389 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14424486389.

Qui dirige BATIFORM ?

BATIFORM est dirigée par JEAN SEGUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIFORM ?

Le siège social de BATIFORM est situé 10 RUE 10 Rue Ho Chi Minh NOUVELLE VILLE, 97100 Basse-Terre.

BATIFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1901. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIFORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIFORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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