LA GENERALE DU BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 7,6 k€
LA GENERALE DU BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 534 660. Son siège social est situé 53 RUE 53 Rue Maurice Marie-Claire, 97100 Basse-Terre. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). YVES BERTILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GENERALE DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- LA GENERALE DU BATIMENT
- SIREN
- 397 534 660
- SIRET (siège)
- 397 534 660 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50397534660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 534 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 07 juillet 1994
- Siège social
- 53 RUE 53 Rue Maurice Marie-Claire, 97100, Basse-Terre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GENERALE DU BATIMENT
BATIMENT- TRAVAUX PUBLIC -
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Finances de LA GENERALE DU BATIMENT
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INSEEÉtablissements de LA GENERALE DU BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97100 Basse-TerreSiègeFermé
397 534 660 00014 · ouvert le 23 juin 1994 · NAF 4399C
Documents juridiques de LA GENERALE DU BATIMENT
INPIConformité de LA GENERALE DU BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GENERALE DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2010. Clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant la clôture insuffisance d'actif
Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00015 ; date provisoire de cessation des paiements : 30/12/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GENERALE DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025009993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024010883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/11670
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Décision du 10 mai 2024 · N° 24/00376
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/11670
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, se. frais et dépens
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GENERALE DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GENERALE DU BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00015 ; date provisoire de cessation des paiements : 30/12/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- création
Date d'effet : 07 juillet 1994
Questions fréquentes sur LA GENERALE DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de LA GENERALE DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de LA GENERALE DU BATIMENT est 397 534 660. Le SIRET de son siège social est 397 534 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50397534660.
Qui dirige LA GENERALE DU BATIMENT ?
LA GENERALE DU BATIMENT est dirigée par YVES BERTILLE, gérant.
Où se situe le siège social de LA GENERALE DU BATIMENT ?
Le siège social de LA GENERALE DU BATIMENT est situé 53 RUE 53 Rue Maurice Marie-Claire, 97100 Basse-Terre.
LA GENERALE DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GENERALE DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GENERALE DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GENERALE DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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