BATIFRANCE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
BATIFRANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2024, identifiée par le SIREN 987 748 084. Elle est domiciliée 21 RUE du Maréchal Foch, 57800 Freyming-Merlebach. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C) et n'emploie aucun salarié. CHADLI AMRI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIFRANCE
INSEE- Dénomination
- BATIFRANCE
- SIREN
- 987 748 084
- SIRET (siège)
- 987 748 084 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91987748084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 748 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 08 avril 2024
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 21 RUE du Maréchal Foch, 57800, Freyming-Merlebach
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIFRANCE
TOUS TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE.
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Finances de BATIFRANCE
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INSEEÉtablissements de BATIFRANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57800 Freyming-MerlebachSiègeActif
987 748 084 00017 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIFRANCE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BATIFRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIFRANCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L02079
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-18.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-14.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIFRANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2024
Questions fréquentes sur BATIFRANCE
Quel est le numéro SIREN de BATIFRANCE ?
Le numéro SIREN de BATIFRANCE est 987 748 084. Le SIRET de son siège social est 987 748 084 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91987748084.
Qui dirige BATIFRANCE ?
BATIFRANCE est dirigée par CHADLI AMRI, président de sas.
Où se situe le siège social de BATIFRANCE ?
Le siège social de BATIFRANCE est situé 21 RUE du Maréchal Foch, 57800 Freyming-Merlebach.
BATIFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIFRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIFRANCE.
Combien de salariés compte BATIFRANCE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BATIFRANCE n'emploie aucun salarié.
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