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BATIGALL

Active
Siren414 668 087SARL73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 05 novembre 1997
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIGALL est une SARL immatriculée le 5 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 668 087. Elle est domiciliée 3 rue Hotel de Ville, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATIGALL

Dénomination
BATIGALL
SIREN
414 668 087
SIRET (siège)
414 668 087 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31414668087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 668 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
05 novembre 1997
Siège social
3 RUE HOTEL DE VILLE, 73330, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIGALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIGALL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIGALL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeFermé

    414 668 087 00011 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de BATIGALL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATIGALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIGALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIGALL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIGALL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 août 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIGALL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIGALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIGALL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : GALLIEN Jean François

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1997

Questions fréquentes sur BATIGALL

Quel est le numéro SIREN de BATIGALL ?

Le numéro SIREN de BATIGALL est 414 668 087. Le SIRET de son siège social est 414 668 087 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31414668087.

Où se situe le siège social de BATIGALL ?

Le siège social de BATIGALL est situé 3 rue Hotel de Ville, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.

BATIGALL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIGALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIGALL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIGALL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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