BATIGESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 319 152, BATIGESTION est une SARL créée le 1er novembre 1990. Son siège social est situé 48 av d'Enghien Numero 48 - 50, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.
Fiche d'identité de BATIGESTION
INSEE- Dénomination
- BATIGESTION
- SIREN
- 380 319 152
- SIRET (siège)
- 380 319 152 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12380319152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 319 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 01 novembre 1990
- Siège social
- 48 AV D'ENGHIEN NUMERO 48 - 50, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATIGESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIGESTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATIGESTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé
380 319 152 00019 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 748K
Documents juridiques de BATIGESTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATIGESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIGESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIGESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIGESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIGESTION. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 01-02.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIGESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIGESTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 novembre 1990
Questions fréquentes sur BATIGESTION
Quel est le numéro SIREN de BATIGESTION ?
Le numéro SIREN de BATIGESTION est 380 319 152. Le SIRET de son siège social est 380 319 152 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12380319152.
Où se situe le siège social de BATIGESTION ?
Le siège social de BATIGESTION est situé 48 av d'Enghien Numero 48 - 50, 93800 Epinay-sur-Seine.
BATIGESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIGESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIGESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIGESTION.
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