BATIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 813 273, BATIGNE est une SCI créée le 2 décembre 2021. Elle est domiciliée 2 bd Albin Batigne, 81210 Roquecourbe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GEOFFROY CROS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATIGNE
INSEE- Dénomination
- BATIGNE
- SIREN
- 907 813 273
- SIRET (siège)
- 907 813 273 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28907813273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 813 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2021
- Siège social
- 2 BD ALBIN BATIGNE, 81210, ROQUECOURBE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATIGNE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et à titre exceptionnel la vente de biens ou droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question.
Finances de BATIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans
CROS IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de BATIGNE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 81210 ROQUECOURBESiègeActif
907 813 273 00022 · ouvert le 26 novembre 2021 · NAF 6820B
- 81210 ROQUECOURBEActif
907 813 273 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BATIGNE
INPIComptes annuels de BATIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIGNE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 février 2026 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 février 2025 · N° 2025F00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/17206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/06936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-16.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-28.480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 mars 2018 · N° 17/10591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2003 · N° 01-01.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2021
Questions fréquentes sur BATIGNE
Quel est le numéro SIREN de BATIGNE ?
Le numéro SIREN de BATIGNE est 907 813 273. Le SIRET de son siège social est 907 813 273 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28907813273.
Qui dirige BATIGNE ?
BATIGNE est dirigée par GEOFFROY CROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIGNE ?
Le siège social de BATIGNE est situé 2 bd Albin Batigne, 81210 Roquecourbe.
BATIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIGNE.
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