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BATIGNOLLES 74

Active
Siren439 739 509SCI75017 PARISCréée le 02 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 739 509, BATIGNOLLES 74 est une SCI créée le 2 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Pl du Docteur Felix Lobligeois, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FERNANDO GOMES DE SOUSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIGNOLLES 74

Dénomination
BATIGNOLLES 74
SIREN
439 739 509
SIRET (siège)
439 739 509 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12439739509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 739 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2001
Siège social
74 PL DU DOCTEUR FELIX LOBLIGEOIS, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIGNOLLES 74

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de BATIGNOLLES 74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIGNOLLES 74

FG

FERNANDO GOMES DE SOUSA

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2001) · 25 ans

Établissements de BATIGNOLLES 74

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    439 739 509 00016 · ouvert le 05 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATIGNOLLES 74

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATIGNOLLES 74

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIGNOLLES 74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIGNOLLES 74

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIGNOLLES 74. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIGNOLLES 74. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05951

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIGNOLLES 74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIGNOLLES 74

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2001

Questions fréquentes sur BATIGNOLLES 74

Quel est le numéro SIREN de BATIGNOLLES 74 ?

Le numéro SIREN de BATIGNOLLES 74 est 439 739 509. Le SIRET de son siège social est 439 739 509 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12439739509.

Qui dirige BATIGNOLLES 74 ?

BATIGNOLLES 74 est dirigée par FERNANDO GOMES DE SOUSA, gérant.

Où se situe le siège social de BATIGNOLLES 74 ?

Le siège social de BATIGNOLLES 74 est situé 74 Pl du Docteur Felix Lobligeois, 75017 Paris.

BATIGNOLLES 74 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIGNOLLES 74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIGNOLLES 74 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIGNOLLES 74.

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