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BATIGRAFF

Active
Siren499 235 752SARL01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 08 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIGRAFF est une SARL immatriculée le 8 août 2007 sous le numéro SIREN 499 235 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 rue Edouard Bourret, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 4332B. GUY GRAFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIGRAFF

Dénomination
BATIGRAFF
SIREN
499 235 752
SIRET (siège)
499 235 752 00023
N° TVA intracommunautaire
FR11499235752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 235 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
08 août 2007
Siège social
233 RUE EDOUARD BOURRET, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATIGRAFF

POSE DE MENUISERIES METALLIQUES (FERMETURES DE BATIMENT), SERRURERIE, MIROITERIE

Finances de BATIGRAFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIGRAFF

GG

GUY GRAFF

Gérant

Depuis la création (08 août 2007) · 19 ans

MM

MARIE MARECHAL

Gérant

Depuis la création (08 août 2007) · 19 ans

Établissements de BATIGRAFF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif

    499 235 752 00023 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4332B

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEFermé

    499 235 752 00015 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4332B

Documents juridiques de BATIGRAFF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATIGRAFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIGRAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIGRAFF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIGRAFF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2016. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIGRAFF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIGRAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIGRAFF

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2007

Questions fréquentes sur BATIGRAFF

Quel est le numéro SIREN de BATIGRAFF ?

Le numéro SIREN de BATIGRAFF est 499 235 752. Le SIRET de son siège social est 499 235 752 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11499235752.

Qui dirige BATIGRAFF ?

BATIGRAFF est dirigée par GUY GRAFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIGRAFF ?

Le siège social de BATIGRAFF est situé 233 rue Edouard Bourret, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.

BATIGRAFF est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIGRAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIGRAFF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIGRAFF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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