Z CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Z CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 477 382. Son siège social est situé 372 Che de Cotton, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 4332B. La direction est assurée par ABDELLATIF EZ-ZOUAOUY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Z CONCEPT
INSEE- Dénomination
- Z CONCEPT
- SIREN
- 834 477 382
- SIRET (siège)
- 834 477 382 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92834477382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 477 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 09 janvier 2018
- Siège social
- 372 CHE DE COTTON, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Z CONCEPT
ACTIVITE DE SERRURERIE, REALISATION D'OUVRAGES EN METAL DESTINES A LA SECURITE, A L'ACCES DES BATIMENTS OU A LA DECORATION, POSE, DEPANNAGE, ENTRETIEN ET OUVERTURE DE PORTE BLINDEE, CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE BARDAGE
Finances de Z CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Z CONCEPT
INSEEÉtablissements de Z CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif
834 477 382 00016 · ouvert le 04 janvier 2018 · NAF 4332B
Documents juridiques de Z CONCEPT
INPIComptes annuels de Z CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Z CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Z CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Z CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2019. Clôturée le 17 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2020 · publié le 23 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2019 · publié le 19 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2019, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent Z CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 février 2026 · N° 24/08604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Z CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Z CONCEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2019, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 09 janvier 2018
Questions fréquentes sur Z CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de Z CONCEPT ?
Le numéro SIREN de Z CONCEPT est 834 477 382. Le SIRET de son siège social est 834 477 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92834477382.
Qui dirige Z CONCEPT ?
Z CONCEPT est dirigée par ABDELLATIF EZ-ZOUAOUY, président de sas.
Où se situe le siège social de Z CONCEPT ?
Le siège social de Z CONCEPT est situé 372 Che de Cotton, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.
Z CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, Z CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Z CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. Z CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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