BATILAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATILAF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1984, identifiée par le SIREN 330 395 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Saint Hubert, 07320 Saint-Agreve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de BATILAF
INSEE- Dénomination
- BATILAF
- SIREN
- 330 395 336
- SIRET (siège)
- 330 395 336 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56330395336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 395 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 avril 1984
- Siège social
- 7 PL SAINT HUBERT, 07320, SAINT-AGREVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATILAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATILAF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATILAF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07320 SAINT-AGREVESiègeFermé
330 395 336 00010 · ouvert le 26 avril 1984 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATILAF
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATILAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATILAF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATILAF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2013. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 28 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2007, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état définitif des créances vérifiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne .
Jugement du 23 novembre 2007 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATILAF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATILAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATILAF
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2007, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2012 · L'état définitif des créances vérifiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2007 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 avril 1984
Questions fréquentes sur BATILAF
Quel est le numéro SIREN de BATILAF ?
Le numéro SIREN de BATILAF est 330 395 336. Le SIRET de son siège social est 330 395 336 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56330395336.
Où se situe le siège social de BATILAF ?
Le siège social de BATILAF est situé 7 Pl Saint Hubert, 07320 Saint-Agreve.
BATILAF est-elle toujours en activité ?
Oui, BATILAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATILAF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATILAF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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