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BATILAND

Active
Siren435 383 823SARL78310 COIGNIERESCréée le 27 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATILAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 383 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av de la Gare Centr Affaires, 78310 Coignieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATILAND

Dénomination
BATILAND
SIREN
435 383 823
SIRET (siège)
435 383 823 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18435383823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 383 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
27 avril 2001
Siège social
21 AV DE LA GARE CENTR AFFAIRES, 78310, COIGNIERES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATILAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATILAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATILAND

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78310 COIGNIERESSiègeFermé

    435 383 823 00018 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 452A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    435 383 823 00026 · ouvert le 04 décembre 2001 · NAF 452A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    435 383 823 00034 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATILAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATILAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATILAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATILAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2008. Clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Ozuag Huseyin pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATILAND. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATILAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATILAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Ozuag Huseyin pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2001

Questions fréquentes sur BATILAND

Quel est le numéro SIREN de BATILAND ?

Le numéro SIREN de BATILAND est 435 383 823. Le SIRET de son siège social est 435 383 823 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18435383823.

Où se situe le siège social de BATILAND ?

Le siège social de BATILAND est situé 21 av de la Gare Centr Affaires, 78310 Coignieres.

BATILAND est-elle toujours en activité ?

Oui, BATILAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATILAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATILAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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