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BATILEC

Active
Siren444 650 568SARL75013 PARIS 13Créée le 02 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATILEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 650 568. Elle est domiciliée 77 rue de la Colonie, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATILEC

Dénomination
BATILEC
SIREN
444 650 568
SIRET (siège)
444 650 568 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53444650568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 650 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 janvier 2003
Siège social
77 RUE DE LA COLONIE, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATILEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATILEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATILEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    444 650 568 00017 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de BATILEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATILEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATILEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATILEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 décembre 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATILEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATILEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATILEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2003

Questions fréquentes sur BATILEC

Quel est le numéro SIREN de BATILEC ?

Le numéro SIREN de BATILEC est 444 650 568. Le SIRET de son siège social est 444 650 568 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53444650568.

Où se situe le siège social de BATILEC ?

Le siège social de BATILEC est situé 77 rue de la Colonie, 75013 Paris 13.

BATILEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATILEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATILEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATILEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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