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BATILOGIS

Active
Siren490 163 003SARL79000 NIORTCréée le 01 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATILOGIS est une SARL immatriculée le 1er mai 2006 sous le numéro SIREN 490 163 003. Elle est domiciliée 26 rue de l Hometrou, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C.

Fiche d'identité de BATILOGIS

Dénomination
BATILOGIS
SIREN
490 163 003
SIRET (siège)
490 163 003 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61490163003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 163 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110C
Date de création
01 mai 2006
Siège social
26 RUE DE L HOMETROU, 79000, NIORT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATILOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATILOGIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATILOGIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    490 163 003 00018 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 701C

  • 79000 NIORTFermé

    490 163 003 00026 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 4110C

Documents juridiques de BATILOGIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATILOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATILOGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATILOGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2010. Clôturée le 08 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 septembre 2009 désignant Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATILOGIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATILOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATILOGIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : JOLLIT Daniel Claude Gerard

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 septembre 2009 désignant Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2006

Questions fréquentes sur BATILOGIS

Quel est le numéro SIREN de BATILOGIS ?

Le numéro SIREN de BATILOGIS est 490 163 003. Le SIRET de son siège social est 490 163 003 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490163003.

Où se situe le siège social de BATILOGIS ?

Le siège social de BATILOGIS est situé 26 rue de l Hometrou, 79000 Niort.

BATILOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATILOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATILOGIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATILOGIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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