BATILOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATILOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 425 540. Elle est domiciliée 23 rue d Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de BATILOR
INSEE- Dénomination
- BATILOR
- SIREN
- 444 425 540
- SIRET (siège)
- 444 425 540 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89444425540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 425 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 10 décembre 2002
- Siège social
- 23 RUE D HAUTEVILLE CHEZ KC DOM, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATILOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATILOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATILOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
444 425 540 00010 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de BATILOR
INPIComptes annuels de BATILOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATILOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATILOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATILOR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-21.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-14.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATILOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATILOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2002
Questions fréquentes sur BATILOR
Quel est le numéro SIREN de BATILOR ?
Le numéro SIREN de BATILOR est 444 425 540. Le SIRET de son siège social est 444 425 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444425540.
Où se situe le siège social de BATILOR ?
Le siège social de BATILOR est situé 23 rue d Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris 10.
BATILOR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATILOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATILOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATILOR.
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